aide à l’équipement par la région

vendredi 7 novembre 2008 par Webmaster Crancra

L’aide régionale correspond à 25% maximum du coût HT des investissements, avec un plafond de 10 000 € par période de 5 ans. Elle est déclenchée par l’acceptation de la demande fait après du FSER.

FONDS RÉGIONAL D’AIDE AUX RADIOS ASSOCIATIVES NON COMMERCIALES

l’ensemble des documents à fournir par les radios pour toute demande d’aide à l’équipement

- Lettre de demande précisant le montant de la subvention régionale souhaitée, signée par le Président de l’association
- Copie de l’intégralité du dossier de demande de subvention d’équipement adressé au FSER
- Copie de la lettre de notification du FSER dès réception
- Statuts et RIB de l’association
- Récépissé de la déclaration en préfecture de l’association
- Budget prévisionnel global de l’année en cours
- Liste des membres du bureau
- Procès-verbal du dernier Conseil d’Administration
- Certificat sur l’honneur établi par le Président de l’association, précisant qu’elle est en règle vis-à-vis de la législation fiscale et sociale

ATTENTION : Les règles de subventionnement pour la région en terme d’équipement sont très précises : " seules les dépenses postérieures à la date de dépôt de la demande pourront être prises en compte".

Aussi il est donc préférable :
- d’envoyer simultanément la demande au FSER et à la Région
- de transmettre la lettre de notification du FSER dès réception
- de vous assurer que vous pourrez justifier de dépenses :
acquittées après la date de dépôt de votre demande auprès de la Région et correspondant au montant de la subvention accordée par la Région

complément d’information :
Gaëlle PETIT ;Région Rhône-Alpes ; Direction de la Culture - Service Patrimoine et Arts plastiques
Tél. : 04 72 59 54 89 - Fax : 04 72 59 48 57
Adresse postale : 78, route de Paris - BP 19 - Charbonnières-les-Bains Cedex


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