CSA, attention aux vidéos publiées sur nos sites web

lundi 24 juin 2013 par Webmaster Crancra

Paru sur le site du csa :

Dans le cadre de l’observation des programmes, les services du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont constaté qu’un nombre croissant de radios mettaient à disposition du public des vidéos via leur site internet.

Compte tenu de la généralisation de cette pratique, le Conseil a estimé nécessaire que les opérateurs soient informés des problématiques posées par ces catalogues de vidéos et que leur attention soit notamment appelée sur leur éventuelle qualification de service de médias audiovisuels à la demande, conformément au dernier alinéa de l’article 2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (« Tout service de communication au public par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l’utilisateur et sur sa demande, à partir d’un catalogue de programmes dont la sélection et l’organisation sont contrôlées par l’éditeur de ce service »).

Ainsi, le Conseil, réuni en assemblée plénière le 29 mai 2013, a considéré que le catalogue de vidéos mis en ligne sur les sites internet de certaines radios répondaient au critère de définition d’un Smad.

Il a souhaité nous informer de cette décision et appeler notre attention sur le fait que les services répondant à cette qualification devaient être conformes à la délibération n°2011-64 du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande.

Les services du Conseil restent à notre disposition pour toutes informations complémentaires sur ce sujet.

Contact : Didier AARON, Chef du département radio à la Direction des programmes du CSA


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